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I-9, r. 8 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

49. Le présent règlement remplace le Règlement sur les élections au Bureau de l’Ordre des ingénieurs du Québec (D. 1552-91, 91-11-13).

Décision 2008-02-15, a. 49.